Conditions Générales de Vente

Version : 2.0
Applicable à compter du : 1er juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Poussière de Rêves et de ses clients dans le cadre de la vente des créations proposées sur le site www.poussieredereves.fr.

Le site est édité par Déborah Delporte, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Poussière de Rêves.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site internet. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

Article 1 – Identification du vendeur

Déborah Delporte – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Poussière de Rêves
SIREN : 943 546 960
SIRET : 943 546 960 00015
Code APE : 90.03B – Autre création artistique
Adresse : 5 rue de l’Épaule – 62140 Fressin – France
Téléphone : 06 17 87 69 30
Courriel : unehistoiredereves@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 2 – Nature des créations

Les créations proposées sur le site sont imaginées, conçues et réalisées de manière artisanale. Elles peuvent associer le bois, le verre, des éléments réalisés par impression 3D ainsi que des composants électroniques destinés à l’éclairage décoratif.

En raison de leur fabrication artisanale, de légères différences peuvent exister entre deux créations similaires (veinage du bois, singularités du verre, lignes d’impression 3D ou légères variations de finition). Ces caractéristiques participent au caractère unique de chaque création et ne constituent ni un défaut de fabrication ni un défaut de conformité.

Certaines créations sont proposées en pièces uniques ou en petites séries et peuvent ne pas être reproduites à l’identique une fois épuisées.

Article 3 – Photographies et présentation des produits

Les photographies, illustrations et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les créations. Toutefois, les couleurs peuvent varier selon les écrans et les matériaux naturels présentent leurs propres nuances.

Sauf mention contraire, les accessoires de mise en scène visibles sur les photographies ne sont pas inclus dans la vente. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle absolue mais constituent une représentation fidèle des créations proposées.

Article 4 – Disponibilité des créations

Les créations sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, Poussière de Rêves en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra choisir entre le remboursement intégral des sommes versées ou le maintien de sa commande dans l’attente d’un éventuel réapprovisionnement, sous réserve de son accord exprès.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commandes

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.poussieredereves.fr, dans la limite des stocks disponibles. Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger toute erreur. La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Une confirmation de commande ainsi qu’une facture sont adressées par courrier électronique. Tant que la commande n’est pas expédiée, Poussière de Rêves pourra accepter, dans la mesure du possible, une demande d’annulation formulée par le client.

Article 7 – Paiement

Le paiement est effectué exclusivement via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais connues ni conservées par Poussière de Rêves. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est annulée et aucun produit n’est expédié.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, y compris la Corse, par Mondial Relay, en Point Relais ou à domicile selon l’option choisie lors de la commande. Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs. Les risques sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis. À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis. En cas d’avarie, il est recommandé de conserver l’emballage, de prendre des photographies et de contacter Poussière de Rêves dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine et correctement protégés. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours conformément aux dispositions légales, pouvant être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition.

Les modalités détaillées sont précisées dans notre page Droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le Formulaire de rétractation.

Article 10 – Garanties légales

Les créations bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsqu’un défaut relève de l’une de ces garanties, le client est invité à contacter Poussière de Rêves afin qu’une solution adaptée soit étudiée. Lorsque cela est possible, la réparation est privilégiée avant le remplacement.

Article 11 – Réparation des créations

Chez Poussière de Rêves, chaque création est conçue pour durer. En cas de dommage ou de dysfonctionnement, le client est invité à prendre contact avant toute intervention. Lorsque cela est techniquement possible et économiquement raisonnable, la réparation est privilégiée afin de prolonger la vie de la création. Les modalités pratiques ainsi que les éventuels frais seront communiqués au client avant toute intervention. Même après l’expiration des garanties légales, une réparation pourra être proposée selon la nature de la création et la disponibilité des composants.

Article 12 – Utilisation des créations

Les veilleuses et créations commercialisées sont destinées à un usage décoratif. Elles ne constituent pas des jouets et ne doivent pas être utilisées comme tels. Les créations comportant des piles bouton ou des éléments électriques doivent être utilisées conformément à leur destination. Les piles bouton doivent être conservées hors de portée des jeunes enfants. Toute utilisation non conforme à la destination normale de la création dégage la responsabilité de Poussière de Rêves.

Article 13 – Propriété intellectuelle

La marque Poussière de Rêves, les créations, illustrations, textes, livres, livrets, photographies, logos, modèles, éléments graphiques et contenus présentés sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Poussière de Rêves, est strictement interdite.

Article 14 – Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du service relation clientèle du professionnel.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur, au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site ou à l’occasion d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le site internet de Poussière de Rêves.

Article 16 – Force majeure

Poussière de Rêves ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Engagement de Poussière de Rêves

Chaque création est réalisée avec le plus grand soin. Si malgré toute l’attention apportée à votre commande une difficulté devait survenir, Poussière de Rêves vous invite à prendre contact afin de rechercher ensemble la solution la plus adaptée. Cette démarche de dialogue s’inscrit dans les valeurs de l’atelier et ne limite en rien les droits dont bénéficie le consommateur en application de la loi.